POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données à caractère personnel
L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
1. QUEL TYPE DE DONNEES L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la souscription aux services de L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR et pendant la fourniture de ces services, L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, etc.
- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
2. DE QUELLE FAÇON L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime.
Vos données permettront ainsi à L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR.
Avec votre accord exprès, L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD) ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD) et du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).
Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :
3 rue de la Forte Pente - 64700 HENDAYE
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle Maître Jean-Charles MONGOUR pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui pourra être prorogé de deux mois.
Vous pouvez également prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données personnelles de Maître Jean-Charles MONGOUR à l’adresse suivante :
Chambre Nationale des Commissaires de Justice
Service du Délégué à la protection des données
44 rue de Douai 75009 PARIS
Courriel : dpo@huissier-justice.fr
4. DE QUELLE FAÇON L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Mentions relatives aux cookies
La navigation sur le site de l'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
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5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de L'Étude de Maître Jean-Charles MONGOUR sont situés dans l’Union Européenne.
6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
